Déposée le 17 juillet 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) smart equity
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Baccara » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-32 du 8 août 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) smart equity domicilié(e) 16 avenue vion whitcomb - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 916 738 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, smart equity, M. amsellem nathaniel domicilié(e) 16 avenue vion whitcomb - 75016 - PARIS - France.
La marque Baccara a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4106110.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
smart equity, sarl - 16 avenue vion whitcomb - 75016 - PARIS - France - SIREN 493916738
smart equity, M. amsellem nathaniel - 16 avenue vion whitcomb - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32
Inscription le 6 mai 2015 - Rejet partiel n°648736 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-06
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27
Inscription le 27 novembre 2015 - Transmission totale de propriété n°658598 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-11-27
Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; contrôle technique de véhicules automobiles ; stockage électronique de données.
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